La protection des personnes
L'achat de tabac en Espagne
Puis-je acheter du tabac en Espagne ?
En 2007, la douane française a saisi plus de 202 tonnes de tabac pour une valeur estimée à 49 millions d'euros.
Ces résultats s'expliquent notamment par une action forte sur les trafics de proximité en zone frontalière où le trafic est généré par le différentiel de taxation.
Les infracteurs encourent, selon les cas de figure, une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans, une amende pouvant aller jusqu'à 5 fois les droits de consommation ou 2 fois la valeur du tabac saisi, ainsi que la confiscation des marchandises et du moyen de transport.
A titre d'illustration, la brigade de Cambo a contrôlé le 31 décembre 2007 un véhicule Renault immatriculé en France et occupé par 2 personnes.
La visite sommaire du véhicule a permis de constater qu'il transportait 458 cartouches de cigarettes revêtues de la vignette fiscale espagnole. Lors de l'audition, un des infracteurs a reconnu destiner une partie de ces cigarettes à la revente à des amis. Placés en retenue, puis remis à l'issue de la procédure à un service de Police, les infracteurs ont été jugés en comparution immédiate
le 3 janvier 2008 par le TGI de Bayonne et ont été condamnés à :
– une amende solidaire de 11 500€
– une peine d'emprisonnement avec sursis de 8 mois
– la confiscation du tabac
– la confiscation du véhicule.
Quelles quantités de tabac puis-je ramener d'Espagne ?
S'il est possible d'acheter des cartouches de cigarettes en Espagne, la réglementation en vigueur prévoit des seuils pour
les achats effectués en Espagne par un résident français :
– un particulier peut ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
– d e 6 à 10 cartouches, il doit se faire établir un document simplifié d'accompagnement (DSA) auprès du premier
bureau de douane français après la frontière.
– l’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est strictement interdite dans tous les cas.
Attention : le seuil s'entend par moyen de transport individuel, ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au-delà de 9 personnes transportées, chauffeur compris).
Quelles que soient vos difficultés financières, vous ne devez pas céder à la tentation de l'achat-revente de tabac (tous produits confondus) acheté en Espagne. Les risques encourus (amende, prison) sont bien réels et sont appliqués par les tribunaux.
Votre petit commerce a peu de chance de prospérer sans que la douane n'intervienne...