La protection des personnes
Les dangers des contrefaçons
Et si j'achetais des contrefaçons ?
La lutte contre les contrefaçons est une des missions prioritaires de l’administration des douanes. Des textes récents (loi du 29 octobre 2007) ont renforcé les pouvoirs d'investigation de la douane en matière de contrefaçons et ont conforté la coopération avec les titulaires de droits rendant ainsi plus efficace l'action douanière.
En 2007, la douane a saisi près de 4,6 millions d'articles pour une valeur marchande de plus de 400 millions d'euros sur le marché intérieur.
La Chine demeure le pays d'exportation prédominant des contrefaçons : 40 % des articles contrefaits saisis provenaient de ce pays.
Cette action de la douane contre les produits contrefaits tend à protéger les entreprises en faisant respecter le droit de propriété intellectuelle et à préserver les emplois français dans le secteur du luxe.
Elle assure en outre la protection des consommateurs en éliminant des circuits de commercialisation des produits présentant des risques pour leur santé et leur sécurité. Les infracteurs encourent, selon les cas de figure (revente ou détention de produits contrefaits), une peine de prison pouvant aller jusqu'à 4 ans, une amende pénale pouvant aller jusqu'à 400 000 euros, une pénalité douanière de 1 à 2 fois la valeur des produits authentiques, ainsi que la confiscation des marchandises et du moyen de transport. Une mise en danger certaine pour la sécurité de l'utilisateur
Des saisies de produits contrefaits ont permis d'éviter de nombreux accidents domestiques. Le critère du prix ne doit donc pas être l'unique élément guidant le consommateur dans le choix de ses achats. Il doit rester vigilant sur la qualité des produits achetés et sur le respect des normes techniques. Des robots ménagers contrefaits en provenance de Chine ont été saisis par la douane.
Le risque majeur avec ces articles porte sur les défauts de protection électrique et les absences de sécurité automatique.
Il s'agit ici de prévenir les accidents domestiques.
Des saisies de piles contrefaites ont également été réalisées.
Ces articles sont parfois à l'origine d'accidents domestiques graves (échauffement de la pile entraînant une coulure du contenu de la pile). Tous les domaines sont concernés par la contrefaçon puisque ce sont des tronçonneuses qui ont été saisies en 2007.
Ces articles ne sont pas conformes aux réglementations techniques applicables (présence de risques avérés sur les éléments mobiles notamment : la chaîne) et ne disposent pas d'une notice d'information exhaustive (tout au plus quelques feuillets). L'automobile n'échappe pas à ce fléau. Toutes les pièces et accessoires sont touchés : plaquettes de frein, enjoliveurs mais aussi capots. S'agissant des capots, les conséquences de l'achat de pièces contrefaites peuvent être très graves.
En effet, il est prouvé que les capots contrefaits ne bénéficient pas des conditions de déformation requises par les spécifications du constructeur et peut, en cas de choc frontal, se transformer en guillotine (alors qu'un capot « constructeur » se pliera et évitera ainsi de blesser les occupants du véhicule). Quant aux plaquettes de frein contrefaites, leur échauffement prématuré entraînera une perte du freinage du véhicule automobile.
Des risques évidents pour la santé du consommateur Les lunettes de soleil restent un article très prisé des fabricants de produits contrefaits. Vendues à des prix très bas, elles sont fréquemment la source d'affections oculaires graves : leur défaut de protection contre les rayons UV entraîne des troubles visuels passagers ou plus durables nécessitant l'intervention d'un ophtalmologiste.
Les cosmétiques sont également un champ d'action très rémunérateur pour les fabricants de produits contrefaits. Ces produits contrefaits sont vendus en dehors de tout circuit commercial et exposent l'acheteur à des risques dermatologiques certains.
Cela concerne bien évidemment les parfums, les produits de maquillage mais aussi les savons (standard ou réputés bactéricides). Ces produits peuvent être sans effets réels ce qui est problématique pour un savon bactéricide ou, bien au contraire, être à l'origine de troubles ou de lésions pour la peau du consommateur.
D es contrefaçons ? « Non merci ! »
S'il peut paraître tentant d'acquérir des produits contrefaits et de bénéficier du caractère ostentatoire de la marque pour un prix très souvent bien inférieur au produit authentique, les risques avérés pour la santé du consommateur ou pour la sécurité de l'utilisateur doivent vous rappeler à la raison.
En outre, l'arsenal répressif est dissuasif dans la rapidité de sa réponse et dans sa portée (les peines et les amendes sont lourdes).
Ne vous laissez donc pas tenter par des achats de produits contrefaits qui sont, souvent, de mauvaise qualité et qui, toujours, vous placeront en infraction vis à vis de la réglementation existante.